Règlement
Article 1 : OBJET
1.1. Le groupe TOTAL, dont le siège social est situé 2, place Jean Millier - La Défense 6 - 92400 Courbevoie - France, immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 542 051 180, organise du 1er décembre 2011 au 1er septembre 2012, exclusivement sur Internet, un concours gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, l’opération Team TOTAL (le « Concours »).
1.2. Ce Concours (y compris ses mises à jour) est accessible sur le site web dont l’adresse Internet est www.total-campus.com/team. (le « Site »)
1.3. Les spécificités du Concours sont les suivantes :
- Le Concours est applicable en France et à l’étranger. Seuls les étudiants des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et d’Universités sont autorisés à participer.
- Le Concours permet de sélectionner des projets d'étudiants (« équipe ») pour différentes catégories de Bourses (Air / Terre / Mer / Coups de coeur). Les projets seront récompensés selon les critères définis dans l’article 4 du présent règlement.
La Bourse Air permet de sélectionner 2 projets étudiants visant à développer un projet d’accès à l’énergie solaire photovoltaïque ou d’accès à l’eau par le bais d’une installation de pompage solaire (pour une école, un centre de santé ou encore des foyers dépourvus d’une forme moderne d’accès à l’énergie).
La Bourse Terre permet de sélectionner 2 projets étudiants visant à participer au Raid Centrale Paris.
La Bourse Mer permet de sélectionner 2 projets étudiants visant à participer à la Course Croisière EDHEC.
Les Bourses Coups de coeur permettront de sélectionner tout type de projet particulièrement intéressant.
1.4. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation des étudiants membres de l’équipe.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. La tenue du Concours est annoncée par une campagne de communication. Un e-mail sera envoyé aux étudiants et associations des Grandes Ecoles et Universités dont TOTAL possède les adresses e-mails.
2.2. La participation au Concours s’effectue uniquement par voie électronique, sur le Site web www.total-campus.com/team. La connexion sur le Site peut s’opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Les frais de connexion étant gratuits depuis les écoles et les universités, il ne sera procédé à aucun remboursement.
2.3. Pourront participer au Concours les étudiants, personnes physiques majeures étudiant au jour de l’ouverture du Concours (1er décembre 2011), dans l’une des Grandes Ecoles ou Universités concernées. Cette école/université doit faire partie des Grandes Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs et Universités scientifiques.
2.4. Composition des équipes
- Bourse Air : Pour concourir à la Bourse Air, l'équipe devra compter une majorité de participants (dont le responsable d'équipe) n'étant pas diplômés avant 2013 : les projets gagnants seront en effet suivis sur un an.
- Bourse Terre : 3 étudiants dont au moins une fille et 1 remplaçant(e). Il participera aux entraînements mais ne participera au Raid qu'au cas où l'un de ses co-équipiers ne pourrait participer avant le départ pour le Raid (pour cause de blessure par exemple avant le Raid). Deux écoles maximum représentées par équipe. L'équipe sera complétée par 1 capitaine manager Total désigné par Total.
- Bourse Mer : 7 étudiants (deux écoles maximum représentées par équipe) et un(e) jeune talent de la voile française.
- Bourse Coup de coeur : composition libre en fonction des projets présentés.
2.5. Une même personne ne peut faire partie que d’une seule équipe et ne peut donc monter qu’un seul dossier pour le concours Team TOTAL.
2.6. Pour être autorisée à participer, chaque équipe doit se rendre sur le Site et créer son dossier en remplissant les informations demandées (école/université, informations personnelles relatives aux participants, motivation, CV, adresse e-mail, …).
2.7. Pour la Course Croisière EDHEC et le Raid Centrale Paris, chaque équipe devra directement effectuer sa pré-inscription auprès de l’équipe d’organisation de ces événements, y compris le versement des frais de pré-inscription. Dans le cas où l’équipe ferait partie des équipes sélectionnées pour être membres du Team Total :
- l’organisation du Raid Centrale Paris remboursera dans les meilleurs délais à l'équipe les frais de pré-inscription versés,
- pour la Course Croisière EDHEC, une bourse d’une valeur de plus de 6 000 euros sera accordée à l'équipe par Total, qui permettra de couvrir ces frais.
2.8. Tout dossier d’inscription dont une ou plusieurs des mentions requises serai(en)t inexacte(s) ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation de l’équipe au Concours. Si l’un des membres de l’équipe oublie de faire figurer dans le dossier d’inscription l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mention(s) omise(s).
2.9. Le responsable d'équipe se verra adresser, au plus tard dans les deux heures après la validation du formulaire d’inscription de son équipe, un message électronique lui confirmant la participation de cette équipe au Concours.
2.10. La participation d’un étudiant au Concours n’oblige en aucun cas TOTAL à donner une suite à celle-ci entraînant le recrutement de ce dernier au sein de TOTAL ou une proposition d’offre de stage, de V.I.E/V.I.S ou encore d’apprentissage.
2.11. Si la participation au concours nécessite un déplacement (pour la finale par exemple), Total pourra envisager une prise en charge partielle ou totale des frais de déplacement (par exemple sur la base d’un tarif SNCF Aller Retour 2ème classe en France). Celle-ci ne sera pas automatique : les modalités de cette prise en charge seront spécifiées le cas échéant sur le site du concours.
Article 3 : LOTS
Un contrat de sponsoring sera établi entre chaque équipe gagnante et TOTAL, établissant les contreparties associées aux lots. Les lots du Concours Team TOTAL sont les suivants.
3.1. Pour les 2 équipes gagnantes des Bourses Terre pour le Raid Centrale Paris : 2 prix d'une valeur de plus de 6 000 euros couvrant notamment les frais d’inscription et les week-ends d'entraînement de chaque équipe pour le Raid Centrale Paris.
Les sommes, une fois les équipes gagnantes désignées, ne seront pas versées directement aux équipes gagnantes mais elles pourront en bénéficier comme suit : les frais d’inscription de l’équipe seront versés directement par TOTAL au Raid Centrale Paris pour le compte de l’équipe (les frais d’inscription d’une personne s’élevant à 250 €).
Des équipements sportifs seront par ailleurs offerts aux membres des équipes gagnantes, tels que des corsaires, T-shirts, polaires, parkas, polos, casquettes, et sacs de sport (valeur faciale des équipements textiles de 1 000 euros pour chaque équipe composée de 4 étudiants dont 1 remplaçant).
3.2. Pour les 2 équipes gagnantes des Bourses Mer pour la Course Croisière EDHEC : 2 prix d'une valeur de 6 300 euros pour participer à la Course Croisière EDHEC aux couleurs du Team TOTAL.
Une bourse d'une valeur de 6 300 euros TTC, une fois les équipes gagnantes désignées, sera
versée directement aux équipes gagnantes et couvrira les frais suivants :
- Location d'un bateau Grand Surprise auprès de Team Winds obligatoirement, au tarif négocié par Total : 3 450 € TTC
- Location d'un bateau pour le week-end d'entraînement, auprès de Team Winds : 950 € TTC
- Inscription de l'équipe à la Course Croisière Edhec (7 membres de l'équipe et le jeune talent de la voile française) : 1 440 € TTC
- Frais divers (transport, frais de bouche) : 460 € TTC
Le flocage du bateau sera réalisé par Total : partenariat exclusif pour le flocage du bateau et des vêtements.
Des équipements sportifs seront également offerts aux membres des équipes gagnantes, tels que des vestes de quart, polos, casquettes (valeur faciale des équipements textiles de 2 300 euros pour chaque équipe composée de 7 étudiants et d'un(e) jeune talent de la voile française).
3.3. Pour les bourses Coups de cœur : chaque prix sera défini en fonction du projet retenu, et pourra couvrir tout ou partie des frais nécessaires à la réalisation du projet. Le montant de la bourse sera défini par le contrat de sponsoring conclu entre TOTAL et l'équipe gagnante.
3.4. Pour les 2 équipes gagnantes des bourses Air : 1er prix d'une valeur de 5 000 euros – 2ème prix d'une valeur de 2 500 euros; pour développer un projet d’accès à l’énergie solaire photovoltaïque ou d’accès à l’eau par le bais d’une installation de pompage solaire (pour une école, un centre de santé ou encore des foyers dépourvus d’une forme moderne d’accès à l’énergie).
Le projet devra porter sur un pays dans lequel la population connaît des difficultés d'accès à l'énergie.
Un support local (formation et matériel) pourra être apporté par l’intermédiaire de la filiale Tenesol (www.tenesol.com) dans les pays où elle est présente.
Un contrat de sponsoring sera établi entre les équipes gagnantes et le Groupe pour une durée d'un an. En accord avec celui-ci les responsables des projets sélectionnés devront les présenter avant et après les réalisations concrètes de terrain. Un rapport de mission sera demandé ainsi qu’un rapport au bout d’1 an de fonctionnement.
3.5. Le jury se réserve le droit d'attribuer un lot à l'équipe ayant remporté le plus de votes des internautes.
Article 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
4.1. Détermination des gagnants du Concours Team TOTAL
Les dossiers feront l’objet d’une sélection basée sur le classement du comité de sélection composé de collaborateurs du Groupe TOTAL.
Les critères du comité de sélection sont les suivants :
- La motivation et la mobilisation de l’équipe autour du projet,
- L’état d’avancement du projet
- Le partage des valeurs fortes du Groupe : Innovation, Esprit d’équipe, Solidarité, Défi et Dépassement de soi.
- L'originalité des supports présentés
Critères spécifiques :
- Pour les projets sportifs, les capacités sportives des participants
- Pour les Bourses Air : pertinence environnementale et sociale du projet; moyens mis en œuvre pour assurer son fonctionnement dans le temps. Une attention particulière sera portée aux transferts de connaissances et à la formation des parties prenantes (enjeux de l’énergie, de l’eau, maintenance…) localement.
o Phase 1 : Dépôt des dossiers
- Pour les bourses Air, dépôt des dossiers jusqu'au 19 mars 2012 à 08h00
- Pour les bourses Terre, dépôt des dossiers jusqu'au 30 janvier 2012 à 08h00
- Pour les bourses Mer, dépôt des dossiers jusqu'au 30 janvier 2012 à 08h00
- Pour les bourses Coups de coeur, dépôt des dossiers jusqu'au 27 février 2012 à 08h00
Les inscriptions et dépôts des dossiers des équipes se font sur le site Internet du Team TOTAL (www.total-campus.com/team), à partir du début de l’opération suivant les modalités écrites dans l’article 2.
La clôture des inscriptions et des dépôts de dossiers est fixée au 19 mars 2012 à 08h00 pour les bourses Air, 30 janvier 2012 à 08h00 pour les bourses Terre et 30 janvier 2012 à 08h00 pour les bourses Mer, 27 février 2012 à 08h00 pour les bourses Coups de coeur.
o Phase 2 : Votes en ligne et étude des dossiers par le jury composé de managers TOTAL
Les votes en ligne auront lieu à partir du 19 décembre 2011 pour toutes les bourses.
Les présentations des équipes (1 document par équipe) sont postées et accessibles à tous sur le site www.total-campus.com/team. Les internautes votent sur le site www.total-campus.com/team pour l'équipe qu’ils souhaitent soutenir. Le nombre de votes recueilli n'est pas l'unique critère de sélection mais est un point qui sera pris en compte par le jury dans son choix.
Pour voter, l'internaute devra sélectionner l’équipe/le projet pour lequel il souhaite voter, indiquer son adresse mail, son nom, son prénom et son école.
Attention une personne ne peut voter qu’une seule et unique fois !
Seront considérés comme invalides les emails temporaires et anonymes (terminaisons type youumail.com ; youpymail.com ; yopmail.com ; brefmail.com ; mailcatch.com ; yopmail.fr ; yopmail.net ; cool.fr.nf ; jetable.fr.nf ; nospam.ze.tc ; nomail.xl.cx ; mega.zik.dj ; speed.1s.fr ; courriel.fr.nf ; moncourrier.fr.nf ; monemail.fr.nf ; monmail.fr.nf…), ainsi que les mails provenant de domaines créés/déposés pour l’occasion.
Annonce des dossiers finalistes par le jury :
- Bourses Air : 29 mars 2012
- Bourses Mer : 9 février 2012
- Bourses Coups de coeur : 8 mars 2012
o Phase 3 : Finales et sélection des équipes par un jury de managers Total
- Bourses Air : Finale le 4 avril 2012
- Bourses Mer : Course Croisière EDHEC : 6 équipes finalistes départagées lors de la finale au siège du Groupe le 15 février 2012
- Bourses Coups de cœur : 3 projets finalistes départagés lors de la finale au siège du Groupe le 14 mars 2012
Pour les bourses Mer et Coup de cœur, le responsable d'équipe ou un représentant de l'équipe au choix viendra défendre le projet au siège.
Il n'y aura pas de finale pour les Bourses Terre. Des représentants du jury seront présents lors du Prologue du Raid ECP le 25 février 2012 pour rencontrer les étudiants qui le souhaitent.
Le jury se réserve le droit d'attribuer un lot à l'équipe ayant remporté le plus de votes des internautes.
o Phase 4 : Annonce des équipes sélectionnées
- Bourses Air : 16 avril 2012
- Bourses Terre : 8 février 2012
- Bourses Mer : 27 février 2012
- Bourses Coups de coeur : 26 mars 2012
L'annonce du palmarès et des équipes sélectionnées pour le Team Total sera mise en ligne sur le site www.total-campus.com/team.
4.2. Toute équipe gagnante s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. TOTAL sera déchargé de toute responsabilité à cet égard.
4.3. Au sein d’une équipe gagnante, un membre ne peut être remplacé qu’en cas de raisons médicales et ceci par un étudiant de la même école.
4.4. Toute équipe gagnante s’engage à ne pas avoir d’autre partenaire du secteur pétrolier ou produits dérivés (marque de lubrifiants par exemple).
Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
5.2. En conséquence, TOTAL ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un équipe ou d’un de ses membres.
5.3. Il est précisé que TOTAL ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute équipe de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des équipes au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
5.4. La responsabilité de TOTAL ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
5.5. TOTAL se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le Site.
5.6. TOTAL se réserve le droit de ne pas publier les propos tenus par les équipes via les fonctionnalités du Site intitulées « Contact et FAQ ».
5.7. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Concours, par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au Règlement et déposés à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
Article 6 : CONVENTION DE PREUVE
6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, TOTAL pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par TOTAL, notamment dans ses systèmes d’information.
Ces éléments constitueront donc les preuves utilisées entre autres pour la justification du classement des équipes lors de la sélection.
6.2. Les équipes s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par TOTAL dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Celui-ci peut être exercé par mail à l'adresse suivante mduchesne@team-total.com. Le Groupe TOTAL pourra être amené à utiliser ces données pour un meilleur suivi des dossiers d'inscription.
7.2. Tout participant accepte que sa participation au Concours TOTAL, conformément aux dispositions relatives au droit à l'image, emporte le droit pour Total et ses partenaires presse d'utiliser son image à des fins de communication autour du présent Concours et pour leur propre compte. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées par Total sous toute forme et supports dans le monde entier, et notamment : magazines internes, sites Internet, plaquettes de communication, affiches, actions publicitaires, newsletters. Ces photographies et vidéos ont pour objectif de mettre en avant l'image des Relations avec l'Enseignement Supérieur Total. En conséquence, elles ne seront utilisées que de manière valorisante. Cette autorisation est valable 10 ans à compter de la date du concours.
Article 8 : DUREE - MODIFICATIONS
8.1. Le Règlement s’applique à toute équipe et tout membre d’équipe qui participe au Concours en complétant et enregistrant un formulaire d’inscription.
8.2. TOTAL se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
8.3. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à : Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et toute équipe et chacun de ses membres seront réputés l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute équipe ou tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
8.4. TOTAL se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre le Concours, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de TOTAL ne pourra être engagée d’aucune manière et de ce fait les équipes et leurs membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
8.5. TOTAL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des équipes et de leurs membres du fait des fraudes éventuellement commises.
8.6. En cas de manquement de la part d’une équipe ou d’un de ses membres, TOTAL se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de l’équipe concernée, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 9 : LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régi par la loi française.
Article 10 : INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TOTAL sous le contrôle de Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur à 75002 PARIS, dépositaire du règlement, dans le respect de la législation française.
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1. Le Règlement complet est déposé à Alain SARAGOUSSI, Huissier de Justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS.
11.2. Il est possible de consulter l’intégralité du Règlement sur le Site.
11.3. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
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